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Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2)
Calcul de la taxe Y2
(à compter du 1er février 2008)| Désignation | MONTANTS |
|---|---|
| Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
Exonération
- Véhicules de collection
- certificats W garage et CPI WW
- duplicata de CI
- changement de domicile, modification d’état civil ou changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement d’usage.
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