Zoom sur...Réglementations et textes officiels
Décrets passeport
- Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport
[Lien vers le site de Légifrance] - Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport
[Lien vers le site de Légifrance] - Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport
[Lien vers le site de Légifrance] - Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
[Lien vers le site de Légifrance] - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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Le règlement européen
- Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres
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Arrêtés
- Arrêté du 09 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire.
[Lien vers le site de Légifrance] - Arrêté du 08 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique.
[Lien vers le site Legifrance] - Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique
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