Zoom sur...Pièces justificatives de domicile
Dans le cas d’une demande de passeport
Cas le plus fréquent
Un seul justificatif de domicile est requis. Il faut présenter :
- un certificat d’imposition ou de non imposition
- ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
- ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc)
Il faut présenter les documents suivants :
- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
- et une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant
- et un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi).
Pour les personnes résidant dans un hôtel
Il faut présenter les documents suivants :
- une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
- et une pièce officielle, au nom de l’usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi).
Pour les personnes logeant dans une caravane
Il faut présenter les documents suivants :
- un acte de propriété du terrain ou un bail de location
- et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.
Pour les personnes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF)
Les personnes peuvent, sous certaines conditions, élire domicile auprès :
- des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d’accueil ou d’hébergement et agréés à cet effet,
- des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des services départementaux d’aide sociale,
- des associations agréées pour recevoir les demandes de RSA