Télécharger un formulaire Cerfa
Tous les formulaires sont au format PDF.
Les formulaires précédés de cette image
sont :
- remplissables : vous pouvez télécharger le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le sauvegarder sur votre ordinateur,
- générés au terme d’une télédémarche sur mon.service-public.fr après ouverture d’un compte personnel
La version statique signifie que le formulaire n’est pas inscriptible : vous devez l’imprimer puis le renseigner manuellement.
| Particuliers | |
|---|---|
| télédémarche | |
| version remplissable télédémarche | |
| télédémarche | |
| 51291#01 - Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule | version statique |
| version remplissable télédémarche | |
| Professionnels | |
| télédémarche | |
| version statique télédémarche | |
| télédémarche | |
| version remplissable télédémarche | |
| 14365*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction | version statique |
| 14366*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction | version statique |
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