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Tous les formulaires sont au format PDF.
Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme d’une télédémarche sur mon.service-public.fr

Si vous disposez d’un compte personnel sur le site de mon.service-public.fr vous pourrez obtenir ce formulaire pré-rempli.

Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en créer un mais vous pouvez également télécharger le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le sauvegarder sur votre ordinateur.

La version statique signifie que le formulaire n’est pas inscriptible : vous devez l’imprimer puis le renseigner manuellement.

Particuliers
 13750*03 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule télédémarche
 13753*02 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation télédémarche
 13754*02 - Déclaration de cession d’un véhicule télédémarche
51291#01 - Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule version statique
 13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule télédémarche
Professionnels
 13749*03 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf télédémarche
 13751*02 - Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion version statique
télédémarche
 13752*02 - Demande de délivrance de certificat W garage télédémarche
 13757*02 - Mandat à un professionnel de l’automobile

télédémarche

version remplissable

14365*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction version statique
14366*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction version statique

 

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