Plaques et numéros

Le nouveau numéro

Les automobiles
Les véhicules se verront attribuer un numéro d'immatriculation à vie composé d'une série alphanumérique débutant à AA-100-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ.
Ce numéro sera attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu'à sa destruction et delivré chronologiquement dans une série nationale unique.
Les cyclomoteurs
Le dispositif d'immatriculation des cyclomoteurs mis en place en juillet 2004, préfigure le nouveau système d'immatriculation des véhicules. La numérotation des cyclomoteurs se compose d'une série alphanumérique débutant à A 11 A et se terminant à ZZ 999 Z.

La nouvelle plaque

La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, répondra à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement).
Comme aujourd'hui, vous pourrez faire faire votre plaque d'immatriculation soit chez le professionnel de l'automobile, soit chez un fabricant de votre choix.
Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation).
Les plaques des véhicules du corps diplomatique conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV. Tant qu'elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.

Liberté de choix pour le numéro de département

Vous pourrez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Cette référence locale n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
En outre, vous pourrez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire en cas de rachat d'un véhicule d'occasion.

Les séries spécifiques ou temporaires

Ces séries visent certaines catégories de véhicules faisant l'objet, au regard de l'immatriculation, d'une réglementation spécifique.
Sont ainsi concernés, notamment :

• les véhicules faisant partie du parc des administrations civiles de l'État,
• les véhicules des diplomates et personnes assimilées (CMD, CD, C, K),
• les véhicules et engins militaires,
• les véhicules agricoles.

La mise au point du futur système d'immatriculation des véhicules a été l'occasion d'une réflexion de fond sur les immatriculations domaniales, étant précisé que le parc automobile des administrations civiles de l'État est constitué d'environ 120.000 véhicules. La mise en œuvre du SIV consacrera la suppression de cette série particulière d'immatriculations. L'abrogation du dispositif actuel pourra même être anticipée.

Comme tel a été le cas, progressivement, à l'égard des véhicules faisant partie du parc de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), les véhicules de l'armée pourraient faire l'objet d'une immatriculation en série normale. Une immatriculation spécifique subsistera probablement pour les véhicules de l'Eurocorps, des Forces françaises et de l'élément civil en Allemagne et des véhicules privés des membres militaires et civils des organismes de forces allemandes stationnées en France.

Les véhicules agricoles recevront une immatriculation en série normale lors de l'entrée en vigueur du SIV Sur la carte grise et dans le nouveau fichier, la mention de la qualité d'exploitant agricole apparaîtra. Les plaques d'immatriculation correspondantes pourraient être d'une couleur spécifique. L'autorisation de circuler sur la voie publique ne concerne que les véhicules « réceptionnés ».
A noter que la mise en œuvre du SIV s'accompagnera de la disparition de la plupart des immatriculations provisoires (« WW »), sauf à l'égard des véhicules neufs ou d'occasion acquis à l'étranger dont le dossier est incomplet et des véhicules exportés neufs. Dans ce cas un CPI WW sera délivré en préfecture.

 Vos questions sur l'identifiant territorial