Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France

Imprimez cette liste et la liste des pièces justificatives

Pièces à fournir, pour un véhicule acheté en France :

Deux situations peuvent se présenter :

• Le document cerfa "3 en 1" est remis à l’acquéreur

  
  Le constructeur, ou son représentant en France, a remis au propriétaire du véhicule le document cerfa n° 13749*03, dénommé également "demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf".
  Le demandeur de la carte grise présente :
  • la demande d’immatriculation cerfa n° 13749*03 (pour les véhicules provenant d’un Etat tiers à l’Union Europe, ce document est revêtu d’une attestation de dédouanement)
  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile.

• Le document cerfa dit "3 en 1" n’est pas remis à l’acquéreur

  
  Le propriétaire du véhicule doit présenter :
  
  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile
  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n° 13750*03
  • un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur,
  • le certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France complété par une rubrique nationale spécifique reprenant les données nécessaires à l’établissement du certificat d’immatriculation,
  • pour les véhicules neufs provenant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, un certificat 846A (sauf si le certificat de conformité de type communautaire est revêtu de l’attestation de dédouanement),
  • pour les véhicules provenant d’un Etat de l’Union européenne autre que la France, un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par le services des impôts). Toutefois cette pièce n’est pas exigée lorsque le certificat de conformité est revêtu de la mention "dispense N°...du... DSF (département) attribué par les services fiscaux territorialement compétents",
  • Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.