FAQ

Peut-on faire les démarches d’immatriculation de son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet d’immatriculer son véhicule dans n’importe quel département sans rapport avec son domicile ou résidence principale.
Le numéro d’immatriculation d’un véhicule n’est plus délivré par les préfectures, le SIV attribue le numéro d’immatriculation au véhicule dans une série nationale et chronologiquement. La plaque d’immatriculation doit comporter un identifiant territorial qui n’a pas nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire du véhicule.

Le règlement peut s’effectuer depuis le lieu d’achat du véhicule, même si ce lieu est situé en dehors de sa région ou son département de résidence.
Attention : le certificat d’immatriculation sera envoyé à l’adresse du domicile principal déclaré par le propriétaire, qui aura 15 jours pour aller la chercher à la Poste en cas d’absence. La taxe appliquée est celle de la région correspondant au domicile principal.

Exemple  : si un acheteur domicilié à Lyon (Rhône-Alpes) achète une voiture d’occasion en Bretagne, où il est en vacances dans sa résidence secondaire, il réglera en Bretagne la taxe correspondant à la région Rhône-Alpes.

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