L’immatriculation au nom de plusieurs titulaires

En cas de multipropriété, le certificat d’immatriculation (CI) peut être établi au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats. Attention, le certificat d’immatriculation n’est pas pour autant un titre de propriété.
Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le SIV mais n’apparaissent pas toutes sur le CI.
La rubrique C.4.1 indique le nombre de personnes titulaires ainsi que le nom d’usage (ou à défaut le nom patronymique) du premier cotitulaire. Le prénom du cotitulaire n'apparaît pas.
La mention "Monsieur ou Madame" n’apparaît désormais plus sur le certificat d’immatriculation, tout comme les mentions « Madame », « Monsieur », Mademoiselle », « Garage » ou « Entreprise ».

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>> Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), la signature de l’un des époux engage l’autre pour toute opération d’immatriculation. Toutefois, si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux fait une demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

>> En cas d’immatriculation au nom de copropriétaires non mariés (partenaires pacsés par exemple) ou mariés sous le régime de la séparation de biens, pour toute démarche (demande de certificat d’immatriculation, changement de domicile, demande de duplicata…) la signature de l’ensemble des cotitulaires est obligatoire, à moins que l’un d’entre eux soit mandaté par les autres pour effectuer ces démarches.
Cela s’applique également lors de la revente du véhicule. La pièce d’identité de chacun des propriétaires doit être présentée lors de la demande d’immatriculation.