FAQ

J’achète un véhicule d’occasion FNI à un particulier, quelles sont les démarches ?

Cela revient à une opération de changement de titulaire.

Vous changez de plaques, votre véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV : du type ZZ-123-ZZ. Vous pouvez mettre l’identifiant territorial de votre choix.

Dans ce cas, muni des pièces nécessaires, notamment l’ancienne carte grise barrée et remplie de la mention « cédé le » par le vendeur signée et datée par lui du jour et de l’heure de la cession, vous effectuez le changement de titulaire auprès d’un professionnel habilité, c’est-à-dire ayant signé une convention avec la préfecture s’il propose ce service ou auprès de la préfecture de votre choix.

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