FAQ

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J’achète un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ?

 

Non. C’est une opération de changement de titulaire. Vous effectuez les démarches auprès d’un professionnel habilité ou bien directement auprès de la préfecture de votre choix, muni des pièces nécessaires.
Le véhicule garde le même numéro d’immatriculation et vous pouvez garder la plaque du précédent propriétaire mais vous pouvez aussi modifier l’identifiant territorial.

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