Obtenir un duplicata en cas de perte et vol

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Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original (le primata). Il ne s’en diffère que par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ».
Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation, répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire.

Attention : depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.

A - Qui fait la demande ?

Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.

La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou sous-préfecture de son choix .

En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) édité en préfecture en cas de détérioration du titre.

B - Pièces à fournir :

  • Pièces justificatives d’identité,
  • Pièces justificatives d’adresse,
  • Preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation,
  • Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*03,
  • En cas de perte ou de vol : un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*02 de déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation,
  • En cas de détérioration de son titre : le certificat d’immatriculation détérioré.

C - Coût de la demande

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d’acheminement.

  • Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d’une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d’acheminement est due.
    Si l’exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d’acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c’est ce dernier montant qui est retenu.
  • Cas particulier : une demande de duplicata pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d’une conversion c’est-à-dire la redevance d’acheminement de 2,50€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.
    Pour en savoir plus, consultez la rubrique Coûts et taxes additionnelles.

D - La perte d’un certificat d’immatriculation

En cas de perte d’un certificat d’immatriculation, une déclaration de perte doit être faite immédiatement :

  • à sa préfecture, sa sous-préfecture
  • à Paris uniquement : à la préfecture de police ou à l’antenne de son arrondissement.
    NB : dans le SIV, la déclaration de perte entraîne automatiquement la production du duplicata

E- Le vol d’un certificat d’immatriculation

En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

 

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