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Particuliers

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

Déclaration de cession d’un véhicule

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

  Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

Professionnels

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

 Demande de délivrance de certificat W garage 

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

 Mandat à un professionnel de l’automobile

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction

(publié le 27/08/2011 - mis à jour le 30/08/2011)