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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009
- Notice explicative pour la déclaration de cession Cerfa n° 51291#01
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009
Les véhicules d’occasion (VO)
- Je vends mon véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système et j’en rachète un autre neuf, que dois-je faire ?
- J’ai un véhicule d’occasion et je voudrais avoir une nouvelle plaque.
- J’ai un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système (FNI), suis-je obligé de changer mes plaques ?
- J’achète un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système auprès d’un garage, dois-je changer de plaques ?
- J’achète un véhicule d’occasion FNI à un particulier, quelles sont les démarches ?
- Je donne mon véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système à mon enfant, dois-je refaire la carte grise ?
- J’achète un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ?
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