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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Notice explicative pour la déclaration de cession Cerfa n° 51291#01 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
L'actualité du SIV
A la une : vos questions
Consultez "Vos questions sur..." dans la rubrique "Vous renseigner"
> Lors de l'achat de ma voiture, la transaction carte bancaire a échoué. J'ai renouvelé mon paiement mais j'ai été débité 2 fois, que faire ? Cliquez ici
> A quel ordre libeller le chèque de paiement des taxes ? Le réglement des taxes se fait soit par carte bleue (en cas de demande chez un professionnel habilité et agréé) soit en espèces ou par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public à la régie de la préfecture de votre domicile. En savoir plus sur les taxes
> Le numéro d'immatriculation sur le CPI est-il le même que sur la carte grise ? Oui le numéro du CPI vous permet de faire poser vos plaques avant réception du certificat d'immatriculation définitif.
> La conversion volontaire spontanée est-elle possible ? Elle n'est pas possible pour le moment. Cette conversion est reportée à une date ultérieure.
> Est-ce que je suis obligé de changer mes plaques depuis le 15 octobre ? Non, sauf si une opération spécifique (déménagement, mariage,...) entraîne l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
> On m'a dit que le numéro de la plaque était attribué à la personne, est-ce vrai ? Non, le numéro d'immatriculation est attribué à vie au véhicule et le suivra jusqu'à sa destruction. Cliquez ici
> Seul le nom du co-titulaire apparait sur le CI, peut-on rajouter le prénom ? Cliquez ici
Nouveau : imprimez la liste des pièces
Téléchargez et imprimez la liste des pièces à fournir pour immatriculer un véhicule neuf.
*Le point sur : le prénom du cotitulaire
En tant qu'épouse, mon prénom n'apparait pas sur le CI alors qu'il apparaissait sur le CPI, que faire ? Seul le nom d'usage du cotitulaire est imprimé sur le certificat d'immatriculation. Il peut s'agir du nom d'épouse ou du nom de jeune fille, si rien n' est saisi dans la rubrique nom d'usage, en savoir plus.
Pas de circulation à l’étranger avec un CPI
En attendant la réception du certificat d'immatriculation (ex carte grise), l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation.
Le CPI est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.
Si vous prévoyez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule neuf, n'hésitez pas à anticiper vos démarches.
Le SIV en chiffres
| 5 378 576 véhicules immatriculés depuis le 15 avril | |
40 129 véhicules immatriculés le 8 février dont | |
| 22 547 professionnels inscrits pour devenir partenaires habilités du SIV | |
1 795 928 visites sur le site de l'ANTS depuis le démarrage. | |
Le saviez-vous ?
Mis à jour le 09/02/2010
Pour connaître les premiers numéros SIV attribués dans chaque département, cliquez ici.
Le dernier numéro SIV créé est : AL-***-HD
Les derniers numéros d'immatriculation attribués pour l'année 2009 sont :
Série normale : AJ-***-DQ
Série W : W-***-AH
Série WW : WW-***-BL
Série cyclomoteurs : BA *** A
Savoir où en est votre titre ?
 | Le suivi des titres est opérationnel ! Vous pouvez suivre la production de votre certificat d'immatriculation directement sur le site. |
