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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Notice explicative pour la déclaration de cession Cerfa n° 51291#01 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
- Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009 Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT
L'actualité du SIV
*Le point sur : le prénom du cotitulaire
En tant qu'épouse, mon prénom n'apparait pas sur le CI alors qu'il apparaissait sur le CPI, que faire ? Seul le nom d'usage du cotitulaire est imprimé sur le certificat d'immatriculation. Il peut s'agir du nom d'épouse ou du nom de jeune fille, si rien n' est saisi dans la rubrique nom d'usage, en savoir plus.
Pas de circulation à l’étranger avec un CPI
En attendant la réception du certificat d'immatriculation (ex carte grise), l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation.
Le CPI est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.
Si vous prévoyez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule neuf, n'hésitez pas à anticiper vos démarches.
* NOUVEAU * Savoir où en est votre titre ?
 | Le suivi des titres est opérationnel ! Vous pouvez suivre la production de votre certificat d'immatriculation directement sur le site. |
Le SIV en chiffres
- 3 090 669 véhicules immatriculés depuis le 15 avril,
46 539 véhicules immatriculés le 19 novembre dont :
- 16 876 véhicules neufs
- 29 663 véhicules d'occasion,
- 20 499 professionnels inscrits pour devenir partenaires habilités du SIV
- 1 120 982 visites sur le site portail de l'ANTS depuis le démarrage.
Aide en ligne
.gif) | L’assistante virtuelle en ligne "Chloé" répond à certaines questions sur le Système d’Immatriculation des Véhicules. Merci de vos suggestions qui nous permettront d'améliorer ce service. |
A la une : vos questions
Consultez "Vos questions sur..." dans la rubrique "Vous renseigner"
> La conversion volontaire spontanée est-elle possible ? Elle n'est pas possible pour le moment. Cette conversion est reportée à une date ultérieure.
> Est-ce que je suis obligé de changer mes plaques au 15 octobre ? Non, sauf si une opération spécifique (déménagement, mariage,...) entraîne l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
> Mon infirmière m'a dit que le numéro de la plaque était attribué à la personne, est-ce vrai ? Non, le numéro d'immatriculation est attribué à vie au véhicule et le suivra jusqu'à sa destruction. Cliquez ici
> Seul le nom du co-titulaire apparait sur le CI, peut-on rajouter le prénom ? Cliquez ici
> Où trouver le certificat de situation administrative ? Sur ce site : cliquez ici.
Le saviez-vous ?
Mis à jour le 20/11/ 2009
Pour connaître les premiers numéros SIV attribués dans chaque département, cliquez ici.
Pour connaître les derniers numéros FNI attribués dans chaque département, cliquez ici.
Le dernier numéro SIV créé est : AF-***-QD