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L'actualité du SIV

Nouveau : formulaires en ligne

Vous pouvez désormais remplir le formulaire Cerfa n°13750*01 (demande d'immatriculation d'un véhicule) directement à l'écran.

A la une : vos questions

Consultez "Vos questions sur..." dans la rubrique "Vous renseigner"

> J'ai fait mon changement de domicile par correspondance, puis-je circuler avec une photocopie de la carte grise ? Non, seul le certificat proviosire d'immatriculation édité par la préfecture permet de circuler. En savoir plus.

> Je viens de divorcer, le jugement de divorce ne mentionne pas que je garde la voiture... Il est nécessaire que l'attribution du véhicule au demandeur soit expressement indiqué dans le jugement de divorce ou fasse l'objet d'une convention de partage ou un accord écrit entre les époux.

> Je déménage dans la même ville, dois-je signaler mon changement d'adresse alors que je suis déjà immatriculé dans le SIV ? Oui, même si vous n'avez pas à changer les plaques d'immatriculation de votre véhicule, il s'agit bien d'un changement d'adresse que vous devez déclarer dans le délai d'un mois. En savoir plus

> J'ai fait ma pré-demande de changement de titulaire en ligne et je n'ai pas reçu mon CI, pourquoi ? La démarche n'est validée qu'après passage en préfecture et présentation des pièces justificatives.

> Lors de l'achat de ma voiture, la transaction carte bancaire a échoué. J'ai renouvelé mon paiement mais j'ai été débité 2 fois, que faire ? Cliquez ici

> Peut-on immatriculer un véhicule dans le département de sa résidence secondaire ? Cliquez ici.

> A quel ordre libeller le chèque de paiement des taxes ? Le réglement des taxes se fait soit par carte bleue (en cas de demande chez un professionnel habilité et agréé) soit en espèces ou par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public à la régie de la préfecture de votre domicile. En savoir plus sur les taxes

> Le numéro d'immatriculation sur le CPI est-il le même que sur la carte grise ? Oui le numéro du CPI vous permet de faire poser vos plaques avant réception du certificat d'immatriculation définitif.

> La conversion volontaire spontanée est-elle possible ? Elle n'est  pas possible pour le moment.  Cette conversion est reportée à une date ultérieure.

> Est-ce que je suis obligé de changer mes plaques depuis le 15 octobre ? Non, sauf si une opération spécifique (déménagement,  mariage,...) entraîne l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.

> Seul le nom du co-titulaire apparait sur le CI, peut-on rajouter le prénom ? Cliquez ici

Nouveau : imprimez la liste des pièces

Téléchargez et imprimez la liste des pièces à fournir pour immatriculer un véhicule neuf.

Pas de circulation à l’étranger avec un CPI

En attendant la réception du certificat d'immatriculation (ex carte grise), l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation.

Le CPI est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.

Si vous prévoyez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule neuf, n'hésitez pas à anticiper vos démarches.

Le SIV en chiffres

6 436 568 véhicules immatriculés depuis le 15 avril
41 163 véhicules immatriculés le 15 mars dont :
 
  • 11 489 demandes d’immatriculation de véhicules neufs
  • 29674  demandes d’immatriculation de véhicules d'occasion
  • 23 306 professionnels inscrits pour devenir partenaires habilités du SIV
     
  • 18 336 demandes d’habilitation et d’agrément
  • 4 970 demandes d’habilitation simple
  • 2 150 360 visites sur le site de l'ANTS depuis le démarrage.

    Le saviez-vous ?

    Mis à jour le 15/03/2010

    Pour connaître les premiers numéros SIV attribués dans chaque département, cliquez ici.

    Pour connaître les derniers numéros FNI attribués dans chaque département, cliquez ici.

     

    Le dernier numéro SIV créé est : AN-***-LK

    Les derniers numéros d'immatriculation attribués pour l'année 2009 sont :

    Série normale : AJ-***-DQ
    Série W : W-***-AH
    Série WW : WW-***-BL
    Série cyclomoteurs : BA *** A