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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009
- Notice explicative pour la déclaration de cession Cerfa n° 51291#01
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009
L’identifiant territorial
- - Qu’en est-il de la référence départementale sur les plaques d’immatriculation ?
- - Peut-on apposer un logo régional sous forme de sticker ou bien est-ce imprimé dans la plaque au moment de sa fabrication ?
- - Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?
- - J’achète un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ?
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