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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009
- Notice explicative pour la déclaration de cession Cerfa n° 51291#01
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009
L’habilitation
- Installer pour la 1ere fois un certificat numérique [pdf]
- Renouveler un certificat numérique [PDF]
- Quelle différence existe-t-il entre habilitation et agrément ?
- Comment devenir un professionnel habilité et/ou agréé ?
- Quel est le délai de traitement d’une demande d’habilitation et/ou d’agrément ?
- Comment savoir si mon habilitation est activée ?
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