FAQ
Liste des questions / réponses
- Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV
- Où trouver les conventions d’habilitation et conventions d’agrément
- Je voudrais céder ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ?
- Le locataire d’un véhicule peut-il présenter une demande d’immatriculation ?
- Je ne suis pas allé chercher mon certificat d’immatriculation à la Poste dans les 15 jours impartis, comment faire pour le récupérer ?
- Comment connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le CPI WW ?
- Est-il possible de changer de numéro de plaque ?
- Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ?
- Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d’une caravane d’occasion ?
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Services pratiques
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Démarches
- Qu’est-ce que le SIV ?
- Coûts et taxes
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer un véhicule d’occasion
- Immatriculation d’un véhicule d’occasion
- Cas particulier d’une première immatriculation d’un véhicule d’occasion
- Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France
- Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé à l’étranger
- Certificat de situation administrative (non gage et opposition)
- Véhicule obtenu par succession ou héritage
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- Immatriculer un véhicule de collection
- Immatriculer un cyclomoteur
- Véhicule obtenu par succession ou héritage
- Changement d’adresse
- Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial
- Obtenir un duplicata en cas de perte et vol
- Pièces justificatives



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