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MOBIDIG
23/03/2010 - 24/03/2010 - Charleville-Mézières -
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Agence Nationale des Titres Sécurisés
Le Portail des Evènements de l’ANTS
Un chemin parsemé d’embûches: de la théorie à la pratique de l’unique au multiple. Même si des groupes, à l’échelle européenne et nationale travaillent sur les documents d’identité électroniques sécurisés, aucun d’eux n’a couramment introduit la perspective de la mobilité aussi loin. Mais un certain nombre de nations européennes comme, par exemple, la République Tchèque, la Suisse, l’Allemagne, la France et le Royaume Uni ont déjà conduit les premières expériences pilotes sur le terrain pour évaluer les systèmes aujourd’hui disponibles dans la sphère de l’application de la loi (la sécurité publique). Un objectif fort est de diffuser les acquis des expériences -les aspects positifs comme les aspects négatifs- recueillis dans ces projets parmi les participants. Nombre d’Etats Membres de l’Union et de l’Espace Schengen discutent de l’utilité de telles expérimentations, préparant les commandes à venir et sont vivement intéressés à s’informer auprès de ceux qui ont déjà gagné en expérience. Un échange continu est nécessaire en cela, et une plateforme de travail se rapportant à ces questions doit être mise en place. Pour passer de ces prototypes à un schéma complet à l’échelle européenne, le changement d’échelle technologique demande à être examiné plus avant. Un certain nombre de pays sont déjà décidés à introduire des systèmes à large échelle.
Pour prendre en compte ces besoins, en novembre 2008, l’Institut pour la protection et la sécurité des citoyens du Centre de Recherches Commun de l’Union Européenne, en coopération avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, a invité, pour un premier atelier de travail destiné à initier un premier tour de discussions relatives aux besoins et aux exigences existantes et à venir. Toutes les agences compétentes de l’Union Européenne, les responsables des Etats Membres de l’Union et des Etats associés concernés par la question de l’identification et de la vérification des personnes ont été invités. Des représentants à pouvoir décisionnel, des experts et des managers de haut niveau sont venus, ont échangé et discuté autour de ces questions, dans le cadre des contrôles de l’identité en situation de mobilité pour les contrôles aux frontières et les missions de police générale.
Des informations relatives aux travaux en cours et aux activités menées hors d’Europe sur ce sujet ont été rapportées. Les participants ont ensuite discuté d’une voie commune possible pour traiter plus avant de thèmes importants tels que les standards techniques, l’évaluation harmonisée qui y serait liée, et l’interopérabilité entre les systèmes. Les principales conclusions de l’atelier de travail initial de 2008 furent qu’il existait un besoin urgent d’intensifier le travail commun sur ce sujet au niveau européen et de mettre en place un groupe de travail européen comprenant tous les Etats Membres de l’Union, les Membres Associés, et les agences européennes compétentes. Il fut suggéré de commencer le processus immédiatement, parce que les premières initiatives et les premiers projets nationaux avaient été lancés, et qu’un ensemble de travaux étaient en préparation au niveau national.
Une suite fut donnée avec l’atelier de travail commun organise par l’ANTS, la Direction Générale de la Police de la République Tchèque et JRC, organisé en juin 2009, dans l’intention de préparer la formation du groupe de travail suggéré. Les autres objectifs de cet atelier étaient de donner aux participants une plateforme de présentation de leurs besoins et de leurs expérimentations, d’échange de leurs dernières informations relatives à leurs travaux à venir, ainsi qu’aux activités de caractère national, pour apprendre les uns des autres. Les résultats des quatre sessions parallèles consacrées à des thèmes fondamentaux tels que l’état de la technologie, la sécurité des systèmes, les procédures opérationnelles et la veille technologique ont été utilisés comme apport au plan de travail dans les Termes de Référence du futur groupe de travail.
Un groupe de travail intérimaire restreint a été chargé de rédiger une première version des termes de référence et un plan de travail.
Le troisième atelier de travail a eu lieu le 27 et le 28 Juin 2009, de nouveau à Ispra, étant organisé par l’ANTS, (France), le SSI (Portugal), CNIPA (Italie) and NPIA (UK), et comptant avec le support de la Présidence suédois.
Il y était obtenu un consensus sur les ToR et une structure organisationnelle de transition a été élue pour commencer à préparer et développer des actions concrètes conformes aux objectifs définis. Cette structure élue compte avec le Portugal en tant que Présidence, avec la France en tant que Vice Présidence et avec JRC en tant que responsable par le Secrétariat.
Le groupe de travail européen consacré à l’interopérabilité concernant l’identification en situation de mobilité.
Donc , dans le but de structurer et d’organiser le travail à venir, MOBIDIG - un groupe de travail européen consacré à l’interopérabilité concernant l’identification en situation de mobilité a été constitué, ayant pour but celui de soutenir les forces de l’ordre nationales et les agences de contrôle aux frontières dans leur action, en mettant en œuvre ou en développant des applications dédiées à l’identification et à la vérification d’identité en situation de mobilité. L’éventail technique de ce groupe doit se focaliser sur les exigences communes européennes, s’intéressant à d’importants sujets tels que les standards et les critères techniques, et sur le long terme, il devrait pouvoir délivrer une comparaison technologique, c'est-à-dire basée sur un schéma d’évaluation harmonisé, ainsi que l’interopérabilité nécessaire entre les systèmes.
Plus généralement, il doit se donner au moins quatre objectifs principaux:
-Connaitre et informer sur le point de situation concernant les recherches et l’implémentation de contrôles et vérifications d’identité en situation de mobilité;
- Définir et tester les conditions pour croiser les besoins d’interopérabilité et les critères requis pour ces contrôles et s vérifications aux frontières temporaires et sur le terrain dans l’Únion Européenne ou l’Espace Schengen.
- Favoriser la réalisation de contrôles et vérifications mobiles.
- Préparer la généralisation des vérifications et contrôles biométriques respectant les protocoles adoptés par L’Union Européenne ou l’Espace Schengen, notamment t l’Extended Access Control à partir de lecteurs mobiles.
Avant de descendre dans le travail substantiel, un premier recueil des questions et des exigences les plus urgentes –basé sur les discussions et les résultats des ateliers de travail et des questionnaires élaborés - doit être créé comme une première base possible de travail. Une étude d’inventaire subséquente devrait ensuite donner une vue d’ensemble de la situation en Europe. Ensuite, des procédures communes, sortes de conseils pour la réalisation des contrôles et vérifications en situation de mobilité devraient être documentées ou définies.
Un premier ensemble de pré-requis harmonisés en termes fonctionnels, techniques et déontologiques, pour la réalisation de contrôles et de vérifications de l’identité dans un environnement mobile devrait être mis en œuvre. L’utilisation de standards clairement définis pour les lecteurs et de tests décrits par les vendeurs et les fournisseurs devraient être encouragée. Ce travail doit être mis en valeur par des recommandations sur les meilleures pratiques et la réalisation d’un ensemble de profils et de bonnes pratiques.
Dans un second temps une infrastructure/ plan d’évaluation indépendants, un processus de certification et des tests d’interopérabilité des lecteurs, pour parfaire l’interopérabilité recherchée devraient prévus, pour assurer une qualité, une transparence et une possibilité de comparaison, et pour atteindre les objectifs de sécurité fixés.
Une infrastructure/plateforme appropriée doit être mise en œuvre pour garantir que tous les partenaires concernés et les parties prenantes relevant des agences compétentes seront impliqués via les utilisateurs aussi bien que les vendeurs ou les fournisseurs, pour atteindre les objectifs définis. Les produits de cette initiative européenne –identification de bonnes pratiques, les spécifications techniques et les critères et méthodes liés à la recherche de l’interopérabilité- devront devenir la base pertinente et le socle technique pour les futures décisions prises sur une base technique en Europe sur ces questions, à respecter soit par les utilisateurs soit par les vendeurs ou fournisseurs travaillant dans ce secteur.
Le groupe de travail œuvrera conformément aux priorités fixées par la Commission Européenne et par le Conseil , respectera les coordinations existantes bien que les résultats des groupes techniques (BIG, par exemple) , des réseaux ou quelque autre forum (ESRIF, par exemple) adressant des topiques connectés avec les contrôles et les vérifications d’identité mobiles et encouragera les initiatives et les propositions fournies par les agences européennes compétentes ou par les utilisateurs compétents et responsables des Etats Membres.
[1] Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS, France)