Comment fonctionne-t-elle ?
L'ANTS est un nouvel acteur
L’agence est un nouvel acteur, aux côtés et pour le compte des administrations de l’Etat. Elle est notamment chargée d’élaborer et d’assurer le suivi des moyens nécessaires à la fabrication et à la lecture des titres sécurisés de l'Etat. L’agence a vocation à être un des partenaires dont l’Etat a besoin aujourd’hui, face à l’évolution constante des technologies de sécurisation des titres.
Les titres confiés à l'agence
- le passeport électronique depuis mars 2007
- le passeport biométrique depuis juin 2007. La délivrance de ce nouveau titre est intervenu au plus tard le 28 juin 2009 sur tout le territoire national, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004
- le SIV (système d’immatriculation à vie des véhicules) depuis septembre 2008, l’entrée en vigueur du nouveau système a eu lieu le 15 avril 2009.