Pré-demande de changement de titulaire en ligne

La pré-demande de changement de titulaire en ligne n’est accessible qu’aux véhicules d’occasion déjà immatriculés dans le nouveau système SIV.
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L’immatriculation des véhicules d’occasion ayant un ancien numéro FNI s’effectue chez un professionnel habilité ou en préfecture et entraîne la production d’un nouveau numéro d’immatriculation au format "ZZ-123-ZZ".

Dans les deux cas un nouveau certificat d’immatriculation est édité. 

 Il est vivement recommandé que le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord pour respecter l’ordre suivant dans la ré-immatriculation d’un véhicule :

• Etape 1 : Le vendeur enregistre la Déclaration de Cession en préfecture AVANT que l’acheteur n’entame les démarches de pré-demande de changement de titulaire en ligne,
• Etape 2 : L’acheteur effectue les démarches de pré-demande en ligne, sachant qu’ensuite il devra obligatoirement se rendre en préfecture avec les pièces à fournir (dont le cerfa de demande d’immatriculation du véhicule) pour faire valider la pré-demande de changement de titulaire,

Autrement dit, l’acheteur fait sa pré-demande de changement de titulaire en ligne et son changement de titulaire en préfecture APRES s’être assuré que le vendeur a bien effectué sa déclaration de cession (DC). Sinon les opérations risquent de se bloquer.