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FAQ
Peut-on immatriculer un véhicule gagé avec une attestation sur l’honneur pour engagement de reprise ?
Le fait qu’un véhicule soit gagé ne fait pas obstacle à sa vente.
Cependant, le vendeur doit avertir l’acquéreur de la présence d’un gage sur le véhicule et lui fournir un certificat de situation administrative détaillé datant de moins 15 jours sur lequel apparaît le gage.
Il n’est alors pas nécessaire d’exiger de l’acquéreur un document de reconnaissance du gage pour immatriculer le véhicule.
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