FAQ

Où trouver les conventions d’habilitation et conventions d’agrément

Documents à télécharger au format PDF

Habilitation et agrément pour les professionnels de l’automobile

• Notice explicative à destination des professionnels de l’automobile et des préfectures pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation, de son annexe technique et la convention d’agrément
• Convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile »
• Convention d’agrément en vue de la perception des taxes et de la redevance dues sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur « professionnel de l’automobile »
• Mandat entre professionnels de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation des véhicules
• Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’Intérieur
• Annexe 1 : Glossaire.
• Annexe 2 : Informations particulières relatives au professionnel (article IV de la convention d’agrément).
• Annexe 3 : Modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation et/ou d’agrément effectuée par un professionnel de l’automobile.
• Annexe 4 : Pièces justificatives d’une demande d’habilitation et/ou d’agrément.
• Annexe technique de la convention individuelle d’habilitation « professionnel de l’automobile »

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