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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009
- Notice explicative pour la déclaration de cession Cerfa n° 51291#01
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009
- Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009
Acronymes
ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés
APD Application de Pré-Demande d’habilitation
CI Certificat d’Immatriculation (anciennement carte grise)
CNIT Code National d’Identification du Type Communautaire
CPI Certificat Provisoire d’Immatriculation
CSA Certificat de Situation Administrative
DA Déclaration d’Achat
DC Déclaration de Cession
DVS Déclaration Valant Saisie
FNI Fichier National des Immatriculations (ancien système d'immatriculation)
LLD Location Longue Durée
LOA Location avec Option d’Achat
PTAC Poids Total en Charge
PTR Poids Total Roulant
PVha Professionnels de la Vente habilités et agréés
SIREN Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise par l’INSEE.
SIT Système d’Information de Télépaiement
SIV Système d’Immatriculation des Véhicules (depuis le 15/04/2009 pour les VN et le 15/10/2009 pour les VO)
SVI Serveur Vocal Interactif
TT usage Transit Temporaire
VD usage Véhicule de Démonstration
VE Véhicule Endommagé
VHU Véhicule Hors d’Usage
VIN (Vehicle Identification Number) est un code alphanumérique unique de 17 caractères attribué à chaque véhicule automobile
VN Véhicule Neuf
VO Véhicule d’Occasion
VP Véhicule Particulier
