Le nom sur le passeport

Principe

Le passeport est établi au nom de famille. En cas d’usage du nom d’un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d’usage", le nom de l’autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d’état-civil

Joindre à la demande de passeport :

• un formulaire de demande rempli et signé,
• deux photographies d’identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
• une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
• une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne mariée

Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d’usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée

Pour conserver le nom de l’ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d’autorisation d’utilisation du nom de l’ex conjoint comme nom d’usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l’ex-conjoint).

Pièces à fournir pour une demande d’usage du nom de l’ex-conjoint :

• l’autorisation écrite de l’ex-conjoint,
• l’extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l’ex-conjoint,
• dans le cas d’accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.

Personne veuve

La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l’acte de décès du conjoint.