FAQ

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Comment est produit et distribué un CI ?

Découvrez le schéma de la production d’un certificat d’immatriculation en images [document pdf, 361 Ko]
et visualisez la fiche explicative [document .jpg, 157Ko] de l’acheminement du certificat d’immatriculation.

 

Le schéma de production d’un CI L’acheminement d’un CI

 

Détail des différents états du suivi du certificat d’immatriculation
Etat du CI Correspond à
En cours de production Titre en production à l’Imprimerie Nationale
Titre produit Titre imprimé en attente d’être transféré à LA POSTE pour distribution
Titre en cours de distribution Titre dans le circuit de distribution de LA POSTE ou titre arrivé au bureau distributeur et en cours de distribution par le facteur
Titre à retirer au bureau de poste Vous devez vous rendre au bureau de poste avec l’avis de passage du facteur ou le n° du pli
Titre distribué Titre en votre possession ou arrivé à l’ANTS en cas d’anomalie de distribution
Titre retourné à l’expéditeur Ce titre n’a pu arriver jusqu’à son destinataire, LA POSTE renvoie donc le titre à l’ANTS
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