FAQ
Comment est produit et distribué un CI ?
Découvrez le schéma de la production d’un certificat d’immatriculation en images [document pdf, 361 Ko]
et visualisez la fiche explicative [document .jpg, 157Ko] de l’acheminement du certificat d’immatriculation.
| Le schéma de production d’un CI | L’acheminement d’un CI |
|---|---|
![]() | ![]() |
| Etat du CI | Correspond à |
|---|---|
| En cours de production | Titre en production à l’Imprimerie Nationale |
| Titre produit | Titre imprimé en attente d’être transféré à LA POSTE pour distribution |
| Titre en cours de distribution | Titre dans le circuit de distribution de LA POSTE ou titre arrivé au bureau distributeur et en cours de distribution par le facteur |
| Titre à retirer au bureau de poste | Vous devez vous rendre au bureau de poste avec l’avis de passage du facteur ou le n° du pli |
| Titre distribué | Titre en votre possession ou arrivé à l’ANTS en cas d’anomalie de distribution |
| Titre retourné à l’expéditeur | Ce titre n’a pu arriver jusqu’à son destinataire, LA POSTE renvoie donc le titre à l’ANTS |
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