Immatriculer un véhicule de collection

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules de plus de trente ans d’âge, à moteur ou remorqués (qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l’article R.321-15 du code de la route) peuvent être immatriculés avec un usage « véhicule de collection ».

Où immatriculer un véhicule de collection ?

L’immatriculation d’un véhicule de collection ne peut être effectuée qu’en préfecture.

La mention « véhicule de collection » figure en rubrique « Z » sur le certificat d’immatriculation.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour immatriculer un véhicule avec un usage « véhicule de collection », l’usager doit présenter les pièces suivantes :

• une pièce justificative d’identité en cours de validité, 
• un justificatif de domicile de moins de six mois, 
• le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
  • une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule, ET
  • une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque, dont le modèle figure en annexe 8 de l’arrêté du 9 février modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
• la preuve d’un contrôle technique

Nouveauté : le propriétaire d’un véhicule immatriculé avec un usage « véhicule de collection » devra procéder à un contrôle technique périodique tous les 5 ans.

Plaques d’immatriculation