Immatriculer un cyclomoteur

• Conservation du numéro d’immatriculation attribué au cyclomoteur.
• Dès qu’une opération nécessitant l’attribution d’un nouveau certificat d’immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d’attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
• Le numéro d’immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l’émission d’un nouveau CI puisqu’il sera repris automatiquement dans le SIV.

Vous devez demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation dans le SIV auprès des services préfectoraux à partir du 1er janvier 2011 si vous avez l’intention de circuler avec le cyclomoteur sur les voies publiques ouvertes à la circulation.

Les pièces à fournir sont :

• la demande de certificat d’immatriculation ;
• un justificatif d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois, 
• le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
• le certificat de conformité original ou à défaut :
  • le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
  • la facture du véhicule ou
  • l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Dans tous les cas :

• En attendant l’obtention du certificat d’immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux.
• Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d’apposer immédiatement une plaque d’immatriculation.
• L’immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.