Demande suite à perte ou vol

Envoyer Imprimer Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte
  • Déclaration de vol

    Le vol doit être déclaré :
    • si le vol a eu lieu France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol,
    • à l’étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
    Un récépissé de la déclaration de vol est remis au demandeur.

     

  • Déclaration de perte

    La déclaration de perte est à effectuer dans n’importe quelle mairie (ou antenne de police administrative à Paris). Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
  • Pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir :
    • Le formulaire CERFA remis sur place,
    • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
    • Un justificatif de domicile ou de résidence,
    • Timbres fiscaux ( pour les montants voir procédure de renouvellement),
    • et l’un des documents suivants selon le cas 

      Demande suite à une perte ou un vol
      Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de 2 ans
      - Déclaration de perte ou de vol,
      - Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans,
      - Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
      - Déclaration de perte ou de vol
      - Carte nationale d’identité
      Déclaration de perte ou de vol