FAQ

Comment immatriculer un véhicule au nom d’une association ?

Une association est une personne morale. Les pièces justificatives d’identité et d’adresse à présenter sont

les statuts de l’association ou toute autre pièce justificative de son existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse du siège social
la preuve que l’association a été déclarée auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture) ou reconnue par une administration

Pour connaître les autres pièces justificatives à présenter, consultez la rubrique Vos démarches - Immatriculer un véhicule neuf ou Immatriculer un véhicule d’occasion.