Comment fonctionne-t-elle ?
L’agence est un nouvel acteur, aux côtés et pour le compte des administrations de l’Etat. Elle est notamment chargée d’élaborer et d’assurer le suivi des moyens nécessaires à la fabrication et à la lecture des titres sécurisés de l’Etat. L’agence a vocation à être un des partenaires dont l’Etat a besoin aujourd’hui, face à l’évolution constante des technologies de sécurisation des titres.
L’Agence s’est déjà vue confier les titres suivants :
> La carte nationale d’identité électronique ;
> Le passeport électronique ;
> Le passeport biométrique ;
> Le titre de séjour électronique ;
> Le visa biométrique ;
> Le certificat d’immatriculation des véhicules ;
> Le feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par la France ;
> Le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident ou d’une carte de séjour ;
> La carte professionnelle des agents de l’Etat ;
> Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;
> Le permis de conduire ;
> La carte nationale d’identité.
Consulter le décret n°2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés, ainsi que le décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255.