Cas de remplacement gratuit du passeport

Principe :

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

• le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
• le titulaire a changé d’adresse,
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• l’administration a commis une erreur lors de son établissement,

Consulter l’article 953 du code général des impôts pour en savoir plus.

Instruction de la demande :

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de son domicile.

Si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

A Paris, la demande est à déposer dans une antenne de police.

La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire (remis uniquement sur place). Il est conseillé de se renseigner au préalable avant de se déplacer.

Formalités :

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n’a pas à s’acquitter.