Pièces justificatives de domicile

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 Dans le cas d’une demande de passeport

Cas le plus fréquent

Un seul justificatif de domicile est requis. Il faut présenter :

  • un certificat d’imposition ou de non imposition
  • ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
  • ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité

Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc)

Il faut présenter les documents suivants :

  • un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois,
  • et une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant,
  • et un document officiel (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi, facture de téléphone portable...) au nom de l’hébergé sur lequel figure l’adresse de l’hébergeant.

Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur

  • Si votre enfant habite avec ses deux parents : le justificatif à produire doit mentionner le nom d’au moins un de ses parents.
  • Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents : le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

À noter  : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.

  • Si l’enfant est en garde alternée : si vous souhaitez que les deux adresses soient indiquées sur le titre d’identité de l’enfant, vous devez produire :
      • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
      • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Pour les personnes résidant dans un hôtel

Il faut présenter les documents suivants :

  • une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
  • et une pièce officielle, au nom de l’usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Pour les personnes logeant dans une caravane

Il faut présenter les documents suivants :

  • un acte de propriété du terrain ou un bail de location
  • et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.

Pour les personnes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF)

Les personnes peuvent, sous certaines conditions, élire domicile auprès :

  • des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d’accueil ou d’hébergement et agréés à cet effet,
  • des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des services départementaux d’aide sociale,
  • des associations agréées pour recevoir les demandes de RSA