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Coût d’un CI selon les opérations
Cout d’un CI selon les opérations
Motif Coût Modification d’état matrimonial Mariage Y.5 (2,50€) Exonération de la taxe régionale Divorce Y.5 (2,50€) Veuvage Y.5 (2,50€) Modification d’état civil Changement de nom ou de raison sociale 1 CV + Y.4 + Y.5 DUPLICATA Perte 1 CV + Y.4 + Y.5 Vol 1 CV + Y.4 + Y.5 Détérioration 1 CV + Y.4 + Y.5 Cyclo Gratuit FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.5 (2,50€) Changement d’adresse SIV (jusqu’au 4e changement) Gratuit 4e changement d’adresse Y.5 (2,50€ ) FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.5 (2,50€ ) CPI WW 1 CV + Y.4 Légende :
- 1 CV = Y.1 : Taxe régionale = Montant du cheval fiscal différent selon les régions
- Y.4 : Frais de Gestion = 4 €
- Y.5 : Redevance d’Acheminement = 2,50 €
Exonération totale
- les cyclomoteurs à 2 roues et les cyclomoteurs à 3 roues non carrossés,
- l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation suite à correction d’erreurs de saisie,
- le changement d’adresse jusqu’au 4e changement (attention, la redevance d’acheminement de 2,50 € est dûe quand on change l’adresse du titulaire d’une carte grise de l’ancien système FNI. Un nouveau titre avec la nouvelle adresse est édité avec un numéro SIV)
- les véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n°d’immatriculation affecté d’un X)
- les véhicules immatriculés à Mayotte
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Démarches
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- Immatriculer un véhicule d’occasion
- Immatriculation d’un véhicule d’occasion
- Cas particulier d’une première immatriculation d’un véhicule d’occasion
- Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France
- Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé à l’étranger
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