Actualités
Pas de circulation à l’étranger avec un CPI
En attendant la réception du certificat d'immatriculation (ex carte grise), l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), ou un coupon détachable, qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation.Le CPI (comme le coupon détachable) est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.
Si vous prévoyez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule neuf, n'hésitez pas à anticiper vos démarches.
La production d’un certificat d’immatriculation (CI)
L'enregistrement d'une demande d'immatriculation (en préfecture ou chez un professionnel habilité au SIV) entraîne la production du certificat d'immatriculation. La production des certificats d'immatriculation est centralisée à l'Imprimerie Nationale.Le certificat d'immatriculation produit, celui-ci est expédié au domicile du titulaire en lettre expert (remise contre signature).
En attendant la réception du certificat d'immatriculation, l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
>> En savoir plus sur l'acheminement et le délai d'obtention du CI
>> Retrouvez les différentes étapes de la demande du certificat à la réception de celui-ci en images. [document pdf, 361Ko - ouverture dans une nouvelle fenêtre]
Erreur sur la carte grise
Vous constatez une erreur (nom, prénom, adresse...) sur votre certificat d'immatriculation (CI) : vous devez vous adresser à la Préfecture, avec ce certificat d'immatriculation et les pièces apportant la preuve de l'erreur de saisie.
Il s'agit d'une correction qui génèrera un nouveau certificat d'immatriculation. En attendant de recevoir votre nouveau CI vous circulez avec le coupon détachable.
Vous ne changez pas de numéro d'immatriculation.
Code confidentiel & certificat d’immatriculation
Le code confidentiel figurant sur le courrier qui accompagne votre certificat d’immatriculation vous servira prochainement à vous authentifier sur de nouveaux téléservices Internet liés à votre véhicule (déclaration de cession,..).
Il convient donc de le conserver pour un usage ultérieur.
Dans l’attente de l’activation de ces services en ligne, vous devez , pour effectuer vos démarches administratives, télécharger le formulaire Cerfa lié à l’opération souhaitée sur ce site.
Changement d’adresse en ligne
Depuis le 03 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation au format SIV d’un véhicule ayant une immatriculation SIV (ZZ-123-ZZ) peuvent effectuer leur changement d’adresse en ligne sur le portail mon.service-public.fr.Grâce à ce nouveau téléservice, vous recevrez, à votre domicile, l’étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation.
Pour les titulaires d'une carte grise d'un cyclomoteur immatriculé avant le 15/04/2009, dont c'est le 1er changement d'adresse, il convient de se rendre en préfecture car ce changement d'adresse entraîne l'édition d'un certificat d'immatriculation.
Recevez par SMS le suivi de votre titre
En indiquant votre numéro de téléphone portable dans le cerfa de demande d'immatriculation, vous recevrez un SMS directement sur votre téléphone.
Il vous sera envoyé dès que votre certificat d'immatriculation sera depuis 3 jours en attente à la Poste. Vous disposez de 12 jours pour aller le retirer muni de l'avis de passage du facteur.
Pour obtenir le numéro du pli, vous pouvez consulter sur ce site "Où en est votre carte grise ?"Immatriculer une caravane ? Une remorque ?
> Doit-on faire immatriculer une remorque ou une caravane ?Les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (comme les caravanes par exemple) doivent avoir leur propre immatriculation, distincte de celle du véhicule tracteur.
Quand une remorque n’est pas immatriculée, elle doit néanmoins être munie d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.> Puis-je choisir un identifiant territorial différent pour ma caravane ? Oui. En savoir plus ici.
Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004
Pour lire le communiqué de presse du Ministère de l'Interieur, relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs, cliquez ici.
- Pour en savoir plus sur l'immatriculation des cyclomoteurs, consultez la rubrique correspondante.
- Remplissez le formulaire de demande d'immatriculation d'un cyclomoteur (13750*03) en ligne.
- Pour connaître les pièces à fournir, consultez la FAQ.
Connexion à l'espace PRO
Services pratiques
- Changement d’adresse en ligne
- Tous les services pratiques
- Se connecter directement au SIV (pros)
- Télécharger un formulaire Cerfa
- Obtenir un CSA
- Où en est votre carte grise ?
- Suivi du courrier en ligne
- Où immatriculer un véhicule ?
- Sites internet des Préfectures
- Devenir habilité et/ou agréé
- Appelez aux heures vertes !
- Pré-demande de changement de titulaire en ligne
Démarches
- Coûts et taxes
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer un véhicule d’occasion
- Immatriculation d’un véhicule d’occasion
- Cas particulier d’une première immatriculation d’un véhicule d’occasion
- Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France
- Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé à l’étranger
- Certificat de situation administrative (non gage et opposition)
- Véhicule obtenu par succession ou héritage
- Immatriculer un véhicule par mandat ou par correspondance
- Immatriculer un véhicule de collection
- Immatriculer un cyclomoteur
- Véhicule obtenu par succession ou héritage
- Changement d’adresse
- Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial
- Obtenir un duplicata en cas de perte et vol
- Pièces justificatives



Zoom sur ...



